Conditions généréles de vente

1. INTRODUCTION ET IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Cuisine Design. est une société canadienne située au Québec QC CANADA

2. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente visent à (a) informer tout client potentiel des conditions générales selon lesquelles Cuisine Deisgn. commercialise et livre les produits qui lui sont commandés (b) exposer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits du vendeur au client. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes de produits fournis par Cuisine Deisgn. par l’intermédiaire de son site Web (www.cuisine-design.ca ou plus généralement de toute adresse URL ou tout site Web administré(e) par Cuisine Deisgn ou au sein du domaine cuisine-design.ca). Veuillez lire attentivement ces Conditions générales. Cuisine Deisgn se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions générales de vente.

3. ZONE GÉOGRAPHIQUE

Ces produits sont proposés dans la zone géographique suivante : Canada

4. PRIX

Les prix des produits de Cuisine Design sont libellés en dollars canadiens, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant l’enregistrement de la commande et font l’objet d’une facturation séparée. Leur montant dépend de la destination de la commande.Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur le jour où la commande est passée. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix par Cuisine Design sur son site Web. Cuisine Design se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits proposés sur son site Web. Votre facturation sera basée sur les prix affichés sur le site Web de Cuisine Design au moment où votre commande est enregistrée.

5. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

En vertu de l’article L 111-1 du Code de la consommation, vous êtes autorisé, avant de passer commande, à consulter le site Web de Cuisine Design, pour prendre connaissance des caractéristiques de base des produits que vous souhaitez commander.Les photos, représentations graphiques ou descriptions des produits affichés sur le site Web sont fournies à des fins commerciales, mais à simple titre indicatif, et ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Cuisine Design ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

6. COMMANDE

Lorsque vous enregistrez une commande sur le site Web de Cuisine Design, vous reconnaissez (a) que vous acceptez, sans restriction ni préjudice, ces Conditions générales de vente, (b) que vous en avez pris connaissance avant de passer commande, © que vous avez la pleine capacité juridique pour vous engager vis-à-vis de ces Conditions générales de vente, (d) que vous avez pris une décision en connaissance de cause et avez accepté sans préjudice les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés et (e) que les produits que vous avez achetés sur le site Internet de Cuisine Design. n’ont aucun lien avec vos activités professionnelles et sont réservés à votre usage strictement personnel.Toutes les commandes que vous passez sont soumises à l’approbation de Cuisine Design.. Cuisine Design peut, quel qu’en soit le motif, rejeter votre commande sans vous devoir une quelconque contrepartie.Après la validation de votre commande par nos services, vous recevrez à l’adresse e-mail que vous avez indiquée au moment de la commande deux e-mails distincts : la confirmation de votre commande d’une part et votre facture d’autre part. Conservez une copie du contenu de ces messages.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés demeurent la propriété de Cuisine Design jusqu’au règlement de toutes les sommes dues au titre de la commande, c’est-à-dire le prix des produits et les taxes applicables.

8. PAIEMENT

Les moyens de paiement suivants sont acceptés sur le site Web de Cuisine Design : (a) Cartes bancaires (VISA, Mastercard, etc.) via Paypal.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les sommes concernées ne sont ni des acomptes, ni des avances. Le montant intégral sera prélevé au moment de la confirmation de la commande.

En utilisant nos systèmes de paiement, vous garantissez à Cuisine Design que vous disposez des autorisations nécessaires pour régler votre commande.

En cas de non-réception d’une somme due ou d’irrégularité de paiement, Cuisine Design se réserve le droit à tout moment, après avoir enregistré votre commande, de suspendre ou d’annuler la commande et/ou la livraison.

Par mesure de protection contre les fraudes, Cuisine Design se réserve le droit d’exiger une pièce d’identité pour tout paiement par carte bancaire. Cuisine Design se réserve également le droit de refuser d’expédier des commandes aux clients qui refusent de fournir ces documents ou dont les informations sont à quelque égard suspectes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations concernant vos commandes pourront être envoyées à des tiers pour vérification. Si une vérification complémentaire des informations relatives à la facturation s’avère nécessaire, le traitement de votre commande pourrait être retardé.Veuillez vous assurer que les informations que vous nous communiquez, notamment vos adresses de facturation et de livraison, ne comportent pas d’erreur afin d’éviter tout retard de traitement des commandes.

9. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez communiquée lors de votre commande. Cuisine Design n’achemine pas de commande en dehors des pays mentionnés dans la clause « Zone géographique » des présentes Conditions générales de vente.

Pour assurer un service de qualité, nous faisons appel à une société de transport appropriée au regard de l’adresse de livraison fournie. Nos commandes peuvent être acheminées par des sociétés de transport comme UPS, DHL, POST CANDA.

À la réception de votre commande, nous vous demandons de bien vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport.

Si vous constatez la moindre anomalie, réelle ou supposée, vous devez : * Respecter la procédure de la société de transport prévue en pareil cas (en particulier, signaler tout dommage ou formuler toute réclamation ou réserve) et refuser la marchandise en effectuant une déclaration immédiate auprès de l’employé de la société de transport, selon laquelle les produits ne sont pas en bon état. * Informer Cuisine Design . de ces irrégularités en précisant le numéro de la commande.